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years. L'uvre ne prexiste pas la commande et elle est ralise sur la base d'un cahier des charges spcifique. Le numro de siret doit figurer sur les factures et sur les notes de droit d'auteur 2/ Dclarer le dbut d'activit la Maison des Artistes, en fournissant la copie d'une premire facture de vente d'uvres ou de cession de droits d'auteur. Dette "La dette d'une entreprise reprsente l'argent mis sa disposition par ses cranciers. Normes ifrs notaire Le notaire est lofficier ministriel qui reoit ou rdige les. Le PNB est la valeur.

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