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En savoir plus sur le fond FSL Si vous rencontrez des difficults pour accder ou vous maintenir dans un logement ou alors si vous souhaitez approfondir vos recherches sur le FSL, vous pouvez consulter les ressources suivantes : /demande-fsl/ /particuliers/F1334.xhtml Related posts: La demande d'Aide. Le fait de percevoir des allocations logements ne rentre pas en ligne de compte pour lattribution du fond de solidarit logement. La vrification de l'ligibilit de vos prestations au paiement, selon le cas, en Chques-Vacances et/ou en Coupons Sport,. Pour le connatre, lagent doit se rapprocher de la direction des ressources humaines pour les agents territoriaux et du correspondant cgos de ltablissement pour les agents hospitaliers. 13.3 - Cessation de la Convention A la cessation de la Convention, l'ex-Prestataire doit immdiatement : dtruire les vitrophanies relatives son conventionnement Chque-Vacances/Coupon Sport, supprimer toute rfrence aux Sport sur son site Internet et sur ses supports de communication quelle qu'en soit la nature, prsenter. Vous pouvez galement, pour des motifs lgitimes, vous opposer au traitement des donnes vous concernant selon les mmes modalits. Faire une demande daide FSL pour le logement. Attention : les Coupons sport ne sont pas disponibles pour les salaris des petites entreprises de moins de 50 salaris. Il sagit dune aide qui est gre par chaque dpartement. L'Annexe tarifaire aux prsentes conditions gnrales en fait partie intgrante et en est indissociable.

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